Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GENERALE EUROPEENNE D'ASSURANCES
TASSART Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
1749972
Date de dépôt :
12/04/1991
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
12/04/2001

Présentation de la marque GENERALE EUROPEENNE D'ASSURANCES

Déposée le 12 avril 1991 par TASSART Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « GENERALE EUROPEENNE D'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est TASSART Jean-Pierre, domicilié(e) 10 RUE DU 11 NOVEMBRE, 44120 VERTOU - France.

La marque GENERALE EUROPEENNE D'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENERALE EUROPEENNE D'ASSURANCES est expirée depuis le 12 avril 2001.

TASSART Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : EUROCANIS


TASSART Jean-Pierre - 10 RUE DU 11 NOVEMBRE, 44120 VERTOU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-08

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